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Éditeur du site
Raison sociale : INSTANT PERMIS
Forme juridique : SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social / établissement : 1 Rue de Bassigny, 78310 Maurepas, France
Téléphone : 06 31 41 77 90
E-mail : contact.instantpermis78@gmail.com
SIRET : 102 708 195 00015
SIREN : 102 708 195
Immatriculation : RCS Versailles / Registre national des entreprises (RNE)
Code APE / NAF : 85.53Z - Enseignement de la conduite
Numéro d'agrément préfectoral : E 26 078 0015 0
Catégories autorisées : B / B1 / AM option quadricycle
Autorité ayant délivré l'agrément
Préfet des Yvelines - Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Service de l'éducation et de la sécurité routière / Bureau de l'éducation routière
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Directeur de la publication
Réda TARHLAOUI, Président d'INSTANT PERMIS et directeur de la publication.
Hébergeur
IONOS SARL
7 place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31
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Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à INSTANT PERMIS et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'établissement :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : via la plateforme accessible sur le site de CM2C.
E-mail de déclaration d'un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
Droit applicable et juridiction compétente
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