Politique de confidentialité.
Protection des données personnelles des élèves et fonctionnement du site vitrine Instant Permis.
Introduction
INSTANT PERMIS accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses élèves. Le site internet www.instantpermis78.fr a une vocation informative : il ne comporte pas de formulaire d'inscription, d'espace client, de paiement en ligne ni de dispositif de dépôt de documents. Les données nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers sont recueillies directement par l'établissement dans le cadre de l'inscription et de la formation.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de l'inscription et de la formation est INSTANT PERMIS, SASU, 1 Rue de Bassigny, 78310 Maurepas.
Contact : contact.instantpermis78@gmail.com - 06 31 41 77 90.
2. Données traitées dans le cadre de l'inscription et de la formation
- Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance et, lorsque nécessaire, informations du représentant légal.
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations de formation : évaluation, progression, planning, heures suivies, résultats aux examens et suivi pédagogique.
- Documents administratifs : pièce d'identité, justificatif de domicile, e-photo/signature, ASSR/ASR le cas échéant, numéro NEPH et autres pièces nécessaires aux démarches administratives et ANTS.
3. Finalités du traitement
- Gérer l'inscription et la formation à la conduite.
- Assurer le suivi pédagogique, administratif et contractuel.
- Communiquer avec l'élève concernant son dossier, ses rendez-vous ou sa formation.
- Effectuer les démarches administratives nécessaires, notamment auprès des services de l'État et de l'ANTS.
- Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : inscription, formation, gestion du planning, suivi pédagogique et administratif.
- Obligation légale ou réglementaire : obligations liées à l'activité d'enseignement de la conduite, démarches administratives, facturation et comptabilité.
5. Destinataires des données
- Les enseignants et le personnel administratif d'INSTANT PERMIS, dans la limite de leurs missions.
- Les autorités et organismes compétents lorsque cela est nécessaire, notamment les services de l'État, l'ANTS et les organismes d'examen.
- Les prestataires strictement nécessaires à la gestion administrative ou pédagogique du dossier, lorsqu'ils sont utilisés par l'établissement et uniquement dans la limite de leurs missions.
6. Durée de conservation
- Données de formation et données contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations, litiges et obligations légales.
- Données comptables et pièces justificatives : 10 ans lorsque la réglementation comptable l'exige.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir des informations et une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions sont réunies.
- Droit à la limitation : demander la limitation temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact.instantpermis78@gmail.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut être demandé dans la seule mesure nécessaire.
8. Site internet et absence de collecte en ligne
Le site www.instantpermis78.fr a une vocation informative. INSTANT PERMIS n'y collecte directement aucune donnée personnelle au moyen d'un formulaire : aucun formulaire de contact ou d'inscription, aucun espace personnel, aucun dépôt de document et aucun paiement en ligne ne sont proposés.
Les coordonnées affichées sur le site servent uniquement à contacter l'établissement par téléphone ou par e-mail. Les informations nécessaires au dossier élève sont demandées et recueillies par l'établissement dans le cadre de l'inscription, et non au moyen du site internet.
Comme tout site internet, des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'hébergement du service peuvent être traitées automatiquement par WordPress ou par l'hébergeur (par exemple des journaux techniques de connexion). INSTANT PERMIS n'utilise dans ce thème aucun outil publicitaire, pixel de suivi ou outil d'analyse d'audience tiers.
9. Cookies et traceurs
Le thème INSTANT PERMIS n'intègre aucun cookie publicitaire, outil d'analyse d'audience, Meta Pixel, Google Analytics, reCAPTCHA ou autre traceur tiers. Des cookies strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés par WordPress, l'hébergeur ou des fonctionnalités techniques du site. Si des extensions ou services tiers sont ajoutés ultérieurement et nécessitent un consentement, ils devront être bloqués avant accord et faire l'objet d'une information adaptée.
10. Sécurité des données
INSTANT PERMIS met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles recueillies pour la constitution et le suivi des dossiers élèves contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.
11. Contact et réclamations
E-mail : contact.instantpermis78@gmail.com
Adresse : 1 Rue de Bassigny, 78310 Maurepas
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
